CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mon Souvenir à Peindre

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.mspcreation.fr est exploité sous le nom commercial Mon Souvenir à Peindre par :

Alain Minet
7 rue Gilard
7080 Frameries, Belgique

Numéro d'entreprise BCE : 0867.517.025
Numéro de TVA belge : BE 0867.517.025

Adresse professionnelle et de contact en France :
22 route du Moulin Cassagnes
66740 Laroque-des-Albères, France

Email : contact@mspcreation.fr

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur www.mspcreation.fr auprès des particuliers (B2C) et des clients professionnels (B2B).

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, dans le respect des dispositions légales impératives applicables.

Les clients professionnels peuvent bénéficier de conditions commerciales spécifiques décrites dans leur espace professionnel.

Article 3 — Produits

Mon Souvenir à Peindre propose des créations artisanales en plâtre à peindre, notamment des figurines, décorations, suspensions, magnets et kits créatifs.

Les caractéristiques et le contenu de chaque produit sont précisés sur sa fiche descriptive.

Les photographies de créations peintes illustrent des possibilités de personnalisation. Sauf indication contraire, les créations sont livrées en plâtre brut, non peintes.

Les peintures, pinceaux et accessoires sont inclus uniquement lorsque la fiche produit le précise.

Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations d'aspect, sans altération de leurs caractéristiques essentielles.

Les recommandations d'utilisation et de sécurité indiquées sur les produits ou leur emballage doivent être respectées.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les particuliers, les prix affichés s'entendent toutes taxes légalement applicables comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Les clients professionnels disposent de tarifs spécifiques dans leur espace réservé.

La TVA et les éventuelles modalités d'autoliquidation sont déterminées conformément à la réglementation fiscale applicable à chaque opération.

Mon Souvenir à Peindre peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable reste celui présenté et accepté lors de la validation de la commande.

Article 5 — Commandes et paiement

Les commandes sont effectuées directement sur le site internet.

Le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger ses informations avant de confirmer son achat.

Le paiement intégral est exigé au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur Shopify.

Une confirmation est transmise par courrier électronique après validation de la commande.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article après commande, le client est informé et peut obtenir le remboursement de l'article indisponible ou accepter une solution alternative.

Article 6 — Conditions particulières aux professionnels

L'accès aux tarifs professionnels est réservé aux clients dont le statut a été vérifié et approuvé par Mon Souvenir à Peindre.

Les conditions commerciales actuellement prévues sont les suivantes :

• Remise professionnelle de 50 % sur les produits éligibles.

• Minimum de commande : 50 € selon les conditions affichées dans l'espace professionnel.

• Commandes et réassorts exclusivement validés sur la boutique en ligne.

• Paiement intégral à la commande.

• Aucun délai de paiement accordé.

Les demandes transmises par téléphone, SMS ou messagerie ne constituent pas une commande ferme tant qu'elles n'ont pas été validées sur le site.

Les éventuels dépôts-ventes initiaux font l'objet d'un accord distinct et ne sont pas régis par les modalités ordinaires d'achat-revente.

En cas de somme professionnelle exceptionnellement impayée à échéance, les pénalités et indemnités de recouvrement légalement applicables pourront être réclamées.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont actuellement proposées en France.

Les frais de livraison, les éventuels seuils de gratuité et les modes d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande.

Les créations étant fabriquées artisanalement à la commande, leur préparation et leur expédition s'effectuent généralement sous 4 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, hors week-ends et jours fériés. Les délais d'acheminement du transporteur s'ajoutent à ce délai.

Les délais de livraison sont précisés dans la politique d'expédition et lors de la commande.

En cas de perte, d'avarie ou de retard, le client est invité à contacter Mon Souvenir à Peindre afin qu'une solution soit apportée conformément à ses droits légaux.

Pour les professionnels, des livraisons locales regroupées par secteur géographique peuvent être organisées.

Article 8 — Droit de rétractation des particuliers

Conformément aux dispositions légales applicables, les consommateurs disposent en principe de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.

Les frais directs de retour liés à un changement d'avis sont à la charge du client.

Les créations réalisées sur mesure selon les spécifications du client ou nettement personnalisées peuvent être exclues de ce droit dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités détaillées, les délais, les remboursements et le formulaire de rétractation figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas automatiquement aux achats effectués à des fins professionnelles.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales obligatoires applicables.

Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité couvre notamment les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance d'un bien neuf, selon la législation applicable.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier des mesures prévues par la loi, notamment la réparation, le remplacement ou, dans les conditions légales, une réduction de prix ou un remboursement.

Les garanties légales relatives aux vices cachés restent également applicables lorsqu'elles sont prévues par la loi.

Ces droits ne sont pas limités par nos conditions commerciales.

Pour toute réclamation : contact@mspcreation.fr.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les créations originales, photographies, illustrations, textes et éléments graphiques appartenant à Mon Souvenir à Peindre sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L'achat d'un produit n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur sa conception.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la plateforme Shopify.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

Mon Souvenir à Peindre
contact@mspcreation.fr
07 75 73 73 33

Nous privilégions la recherche d'une solution amiable.

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation compétent.

Le Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique peut être contacté, sous réserve de sa compétence :

https://mediationconsommateur.be

Les autres dispositifs de médiation légalement compétents restent accessibles au consommateur.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à l'entreprise et aux opérations concernées, sans priver les consommateurs des protections impératives prévues par les lois de leur pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, les litiges peuvent être portés devant les juridictions légalement compétentes.

Article 14 — Modification des conditions

Mon Souvenir à Peindre peut modifier les présentes conditions générales de vente.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.